Mentions légales et Protection des données

Mise à jour : le 18/02/2021.

Conditions Générales de vente sur cette page : https://www.ars-france.fr/mag/14-conditions-generales-de-vente

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.ars-france.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Editeur : Progarden DPM, SARL 41354410700027 au capital de 7 622,45€, dont le siège social est situé au chemin Départemental 6, 13109 Simiane-Collongue, immatriculée 413 544 107 au RCS d'Aix-en-Provence.
Gérant : M. Nicolas VIENS.
Responsable publication : Progarden DPM / ARS Tools France – contact@ars-france.fr
Webmaster : Anaïs Kakiche-Bouhassane de la création à 2021 – akb@progarden.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site https://www.ars-france.fr a accès aux services suivants :

  • création d'un compte client (à partir du 1er décembre 2019),
  • consultation des produits de la marques ARS Tools, de leurs caractéristiques, de leur prix,
  • informations historiques de l'entreprise,
  • informations sur les revendeurs agréés ARS Tools appelés points relais,
  • informations pour les revendeurs de la marques ARS Tools,
  • consultation des catalogues de la marques ARS Tools,
  • contact de l'entreprise.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il créé un compte sur le site https://www.ars-france.fr à partir du 1er décembre 2019 et qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion :

  • commande d'outils de la marque ARS Tools,
  • historique de commande,
  • alertes de disponibilité sur les produits,
  • liste de produits favoris,
  • modification ou suppression de données personnelles,
  • retour d'articles,
  • bons de réduction,
  • factures.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. Les mots de passe étant cryptés, l'Editeur n'y a pas accès. Ainsi en cas de perte de mot de passe, l'Utilisateur doit réaliser la procédure de Mot de passe oublié sur la page de connexion du site.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.ars-france.fr.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site https://www.ars-france.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://www.ars-france.fr pour la gestion du compte et la communication d’informations diverses relatives aux commandes, au service après-vente, à la livraison et au compte client. Toutes communications à des fins publicitaires (newsletter) requierent l'autorisation de l'Utilisateur dans la rubrique Informations Personnelles du compte client.

ARS Tools France garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site ;
  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail à contact@ars-france.fr ;
  • Par voie postale à Progarden DPM/ARS Tools France, chemin départemental 6, 13109 Simiane-Collongue.

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L'Utilisateur est informé des éléments suivants :

  • l’identité et les coordonnées du responsable du traitement : Nicolas VIENS, chemin départemental 6, 13109 Simiane-Collongue
  • la finalité de la collecte des informations : permettre l'accès à son compte à l'Acheteur, traiter une commande, informer le point relais d'une commande, traiter le service après vente, envoyer des newsletters si acceptation de l'envoi par l'Utilisateur.
  • la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale

La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle - les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

ARTICLE 7 bis : Données personnelles avec Trusted Shops

Le Trustbadge Trusted Shops est intégré sur ce site pour afficher notre marque de confiance Trusted Shops et les avis recueillis ainsi que pour offrir aux acheteurs, après une commande, des produits Trusted Shops.

Ceci sert à sauvegarder nos intérêts légitimes prédominants à une commercialisation optimale en permettant un achat sûr, conformément l’art. 6 para. 1 phrase 1 lit f RGPD. Le Trustbadge et les services demandés sont une offre de la Trusted Shops GmbH, sise Subbelrather Str. 15C, 50823 à Cologne. Le Trustbadge est fourni par un fournisseur CDN (Content Delivery Network) dans le cadre du traitement des commandes. Trusted Shops GmbH fait également appel à des prestataires de services basés aux Etats-Unis. Un niveau adéquat de protection des données est assuré. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Trusted Shops GmbH ici : https://www.trustedshops.fr/empreinte/

Lors de l'appel du Trustbadge, le serveur Web enregistre automatiquement un fichier dit journal du serveur, qui contient votre adresse IP, la date et l'heure de l'appel, la quantité de données transférées et le fournisseur demandeur (données d'accès) et documente l'appel. Les données d'accès individuelles sont stockées dans une base de données sécurisée pour l'analyse des vulnérabilités. Les fichiers journaux sont automatiquement supprimés au plus tard 90 jours après leur création.

Des données personnelles supplémentaires sont transférées à la Trusted Shops GmbH, dans la mesure où vous optez, après la conclusion d'une commande, pour l'utilisation des produits Trusted Shops ou si vous vous êtes déjà enregistré comme utilisateur. L'accord contractuel entre vous et Trusted Shops s'applique. Dans ce but, des données personnelles parmi les données renseignées pour la commande, sont collectées automatiquement. Si vous êtes déjà enregistré pour l’ utilisation des produits en tant qu'acheteur, l'adresse e-mail hachée avec une fonction de hachage cryptographique à sens unique) est automatiquement vérifiée, à l'aide d'un paramètre neutre, . L'adresse e-mail est convertie, avant la transmission, à cette valeur de hachage, qui ne peut pas être décryptée par Trusted Shops. Après vérification d'une correspondance, le paramètre est automatiquement supprimé.

Cela est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes prédominants de Trusted Shops dans la fourniture du service de protection acheteur, couplé à chaque commande et du service de commentaires transactionnel, conformément l’art. 6 para. 1 phrase 1 lit f RGPD. Vous trouverez de plus amples informations, également sur le droit d’opposition, dans la déclaration de protection des données de Trusted Shops, au lien cité plus haut et via un lien inséré sur le Trustbadge.

ARTICLE 8 : Cookies

Ces Cookies (petits fichiers texte) permettent de suivre votre navigation, actualiser votre panier, vous reconnaitre lors de votre prochaine visite et sécuriser votre connexion.

Nous utilisons également les cookies nécessaires à l’amélioration de votre navigation sur notre site tenant compte exclusivement de votre navigateur.

Les cookies nécessaires

Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur mais vous ne pourrez pas utiliser le site normalement. C'est par exemple ce qui permet à votre compte de ne pas se déconnecter lorsque vous changez de page.

Les cookies fonctionnels

Ces cookies fournissent les informations nécessaires aux applications du site lui-même ou intégrées par des tiers, si vous les désactivez, vous pouvez rencontrer des problèmes dans le fonctionnement de la page. Par exemple, en désactivant les cookies de Stripe, vous ne pourrez pas payer par carte bancaire car c'est ce module qui le permet.

Les cookies de performance

Ces cookies sont utilisés pour analyser le trafic et le comportement des clients sur le site, nous aider à comprendre et comprendre comment vous interagissez avec le site afin d'améliorer les performances.

En vue d’améliorer notre site, nous utilisons Google Analytics qui est un outil « d'analyse d'audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d'applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation d'un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Outre la génération de rapports sur les statistiques d'utilisation d'un site Web, Google Analytics permet également, en association avec certains des cookies publicitaires décrits ci-dessus, d'afficher des annonces plus pertinentes sur les sites Google (tels que la recherche Google) et sur le Web. https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/types/

Dans le but d'améliorer l'ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l'outil gestionnaire des statistiques du site ARS Tools France stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc. Ces données de connexion permettent des extractions statistiques et sont conservées pendant un an.

Il vous est possible de refuser ces cookies de performances ou de les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre accès aux pages du site.

Les cookies guidés

Ces cookies peuvent provenir du site lui-même ou de tiers, ils nous aident à créer un profil de vos intérêts et à vous proposer de la publicité en fonction de vos préférences et intérêts. Nous n'en utilisons pas.

Comment supprimer les cookies

Pour paramétrer les traceurs: http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi/.

Nous vous informons que vous avez la possibilité de configurer votre navigateur de sorte à ce qu'il vous informe de la réception de cookies afin de les empêcher ou non.

Nous vous proposons différents liens des divers navigateurs pour paramétrer ces cookies :

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://www.ars-france.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://www.ars-france.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site https://www.ars-france.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux.

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